LibrePayInformations légales
Mentions légales
| Raison sociale | AVA SOFTWARE |
|---|---|
| Forme juridique | SARLU |
| Capital social | 1 000 000 FCFA |
| RCCM | CI-ABJ-03-2023-B13-04737 |
| Siège social | Abidjan – Cocody II Plateaux Angré 8ᵉ tranche, face de la pharmacie Notre Dame du Grand Signe, Côte d’Ivoire |
| Contact | contact@avasoftware.net |
| Hébergement | Vercel Inc. (site) — infrastructure applicative en Côte d’Ivoire |
Cookies et données de navigation
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Nature du service
LibrePay intervient en qualité de distributeur de monnaie électronique pour le compte d’établissements émetteurs agréés, dans le cadre de l’Instruction n° 008-05-2015 de la BCEAO. La qualification complète figure à l’article 2 des conditions générales.
Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée, transmise ni conservée. Les données personnelles le sont pour l’exécution du service ; toute demande à leur sujet peut être adressée à donnees@avasoftware.net.
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Trois documents régissent la relation avec un marchand. Ils sont acceptés par voie électronique à l’activation de chaque service, et cette acceptation est horodatée et conservée avec l’empreinte numérique de la version exacte acceptée.